10 FEVRIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 août 1997 relatif aux modalités de subventionnement des épreuves de sélection et des formations professionnelles organisées par les centres d'entraînement et d'instruction reconnus pour la police communale.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 9-4-1998
Numéro: 1998000075
Page: 10834
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-02-10/48
Entrée en vigueur / Effet: 26-09-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 août 1997 relatif aux modalités de subventionnement des épreuves de sélection et des formations professionnelles organisées par les centres d'entraînement et d'instruction reconnus pour la police communale.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.19. AUGUST 1997 - Königlicher Erlass über die Modalitäten der Bezuschussung der von den anerkannten Trainings- und Ausbildungszentren für die Gemeindepolizei veranstalteten Selektionsprüfungen und beruflichen Ausbildungen

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 09-04-1998, p. 10835-10839).

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