2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1998 et mise à jour au 21-12-2002)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 21-7-1998
Numéro: 1998031317
Page: 23885
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-02/32
Entrée en vigueur / Effet: 31-07-1998
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARR 2002-11-21/39, art. 13, 002; En vigueur : 31-12-2002>

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