12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant analyse conceptuelle de la nouvelle comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale.

Article 1er.L'analyse conceptuelle de la nouvelle comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale fixée conformément aux annexes 1 et 2 du présent arrêté est rendue applicable aux centres publics d'aide sociale.

Art. 2.L'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 7 novembre 1996 portant analyse conceptuelle de la nouvelle comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Bruxelles, le 12 février 1998.

Pour le Collège réuni :

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes,

R. GRIJP

D. GOSUIN

Annexe.

Art. N1.La nouvelle comptabilité des centres publics d'aide sociale de Bruxelles-Capitale. - Analyse conceptuelle.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-09-1998, p. 29699 - 29823).réuni du 12 février 1998.

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes,

D. GOSUIN

R. GRIJP