20 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1998 et mis à jour au 03-12-1999)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 28-3-1998
Numéro: 1998022183
Page: 9420
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-20/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1998
Texte modifié: 1996022377
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(Abrogé) <AR 1999-11-08/33, art. 2, 002; En vigueur : 01-08-1999>

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