17 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention des travaux de rénovation rurale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2004 et mise à jour au 22-10-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 7-5-1998
- Numéro
- 1998035495
- Page
- 14515
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-03-17/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-05-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-06-06/24, art. 7.1.1.7,1°, 006; En vigueur : 01-11-2014>
