17 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la subvention des travaux de rénovation rurale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2004 et mise à jour au 22-10-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 7-5-1998
Numéro: 1998035495
Page: 14515
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-17/37
Entrée en vigueur / Effet: 07-05-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-06-06/24, art. 7.1.1.7,1°, 006; En vigueur : 01-11-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.