27 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallone pour l'année budgétaire 1998.

Article 1er.Des crédits à concurrence de 76,9 millions de francs sont transférés du programme 02 de la division organique 40 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallone pour l'année budgétaire 1998 est modifiée comme suit :

                                                      (en millions de francs)
  Division   Allocation    Credit    Transfert C.N.D.   Credit ajuste C.N.D.
  organique   de base      initial
              C.N.D.
       
     40      45.02.01       0,0        +76,9                 76,9
     40      21.03.02      81,9        -69,2                 12,7
     40      21.04.02      10,2        - 7,7                  2,5

Art. 3.Le présent arrêté sera transmis au Conseil régional wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 avril 1998.

J.-C. VAN CAUWENBERGHE