27 JUIN 1998. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 52 et le programme 02 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 15 millions de francs sont transférés du programme 01 de la division organique 52 au programme 02 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 des divisions organiques 52 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 est modifiée comme suit en crédit d'ordonnancement:

  Division     Allocation       Credit       Transfert          Credit
  organique     de base        initial                          ajuste
                            CE      CO       CE     CO      CE        CO
      50         34.02.02   30,0   30,0       -    +15,0     30,0     45,0
      52         73.03.01  807,9  939,1       -    -15,0    807,9    924,1

Art. 3.Le présent arrêté sera transmis au Conseil régional wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 juin 1998.

M. LEBRUN

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE