3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition du Comité consultatif flamand pour taxis (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1998 et mise à jour au 19-09-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-5-1998
- Numéro
- 1998035499
- Page
- 14369
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-03-03/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-05-1998
- Texte modifié
- 1991036224
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2003-07-18/66, art. 77, 002; En vigueur : 01-06-2004>
