3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition du Comité consultatif flamand pour taxis (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1998 et mise à jour au 19-09-2003)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 6-5-1998
Numéro: 1998035499
Page: 14369
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-03/42
Entrée en vigueur / Effet: 06-05-1998
Texte modifié: 1991036224
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(abrogé) <AGF 2003-07-18/66, art. 77, 002; En vigueur : 01-06-2004>

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