5 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif au placement de personnes handicapées dans des " ressources en Logements " (Wohnressourcen) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1998 et mise à jour au 17-10-2006)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 7-11-1998
Numéro: 1998033078
Page: 36438
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-06-05/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1998
Texte modifié: 1996033007
belgiquelex

(abrogé) <ACG 2006-07-13/84, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-2006>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.