5 MAI 1998. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1998.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 26-5-1998
Numéro: 1998003238
Page: 16815
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-05-05/32
Entrée en vigueur / Effet: 05-06-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1998 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Annexe.

Art. N1.Déclaration à l'impôt des sociétés. - Exercice d'imposition 1998.

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 26-05-1998, p. 16822-16827).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

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