Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1998 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 mai 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Annexe.
Art. N1.Déclaration à l'impôt des sociétés. - Exercice d'imposition 1998.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 26-05-1998, p. 16822-16827).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 mai 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT