Texte 1998011125

9 MARS 1998. - Arrêté royal réglant la carrière de moniteur au Ministère des Affaires économiques.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
30-4-1998
Numéro
1998011125
Page
13476
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-09/57
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
1964072002
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-09-21/48, art. 9, 002; En vigueur : 01-06-2002>

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