20 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant diverses dispositions réglementaires relatives à la création d'une carrière particulière au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 18-03-2008)

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 29-8-1998
Numéro: 1998021330
Page: 27813
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-20/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1998
Texte modifié: 1997021214199702112219960213101997021118
belgiquelex

(abrogé) <AR 2008-03-06/31, art. 9, 003; En vigueur : 01-12-2004>

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