20 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant diverses dispositions réglementaires relatives à la création d'une carrière particulière au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 18-03-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 29-8-1998
- Numéro
- 1998021330
- Page
- 27813
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-20/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1998
- Texte modifié
- 1997021214199702112219960213101997021118
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2008-03-06/31, art. 9, 003; En vigueur : 01-12-2004>
