Lex Iterata

Texte 1998027497

3 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1997-1998 du Conseil régional wallon.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-9-1998
Numéro
1998027497
Page
29253
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-09-03/30
Entrée en vigueur / Effet
14-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session 1997-1998 du Conseil régional wallon est close le 20 octobre 1998, au soir.

Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement wallon est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 septembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON