Texte 1998012475
Article 1er.Est rendu obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail 10 juillet 1997 de la Commission paritaire des métaux non ferreux. - Liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (Convention enregistrée le 18 novembre 1997, sous le numéro 46021/CO/105).
(Pour la CCT, voir %%1997-07-10/54%%).