12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 1997 déterminant les modalités particulières d'application de redistribution du travail applicables aux membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 10-4-1998
- Numéro
- 1998031102
- Page
- 10965
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-02-12/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1998
- Texte modifié
- 1997031072
- belgiquelex
Article 1er.L'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 1997 déterminant les modalités particulières d'application de redistribution du travail applicables aux membres du personnel du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1998.
Bruxelles, le 12 février 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
R. GRIJP
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