27 MARS 1998. - Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables aux agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1998 et mise à jour au 15-03-2007)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 24-6-1998
Numéro: 1998022265
Page: 20481
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-27/54
Entrée en vigueur / Effet: 04-07-1998
Texte modifié: 19821002801988022190
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(abrogé) <AR 2007-02-02/48, art. 7, 002; En vigueur : 01-12-2004>

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