27 MARS 1998. - Arrêté royal portant fixation des dispositions pécuniaires particulières applicables aux agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1998 et mise à jour au 15-03-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 24-6-1998
- Numéro
- 1998022265
- Page
- 20481
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-03-27/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-07-1998
- Texte modifié
- 19821002801988022190
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2007-02-02/48, art. 7, 002; En vigueur : 01-12-2004>
