Texte 1998000320

19 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-8-1998
Numéro
1998000320
Page
25808
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-05-19/50
Entrée en vigueur / Effet
22-08-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

Annexe.

Art. N1.22. DEZEMBER 1997. - Königlicher Erlass zur Abnderung des Königlichen Erlasses vom 14. November 1986 zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die Ernennung in den Dienstgrad eines Hauptinspektors erster Klasse bei der Stadtpolizei.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-08-1998, p. 25809).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

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