30 MARS 1998. - Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1998.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 21-4-1998
Numéro: 1998003160
Page: 11792
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-30/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1998 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 30 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Annexe.

Art. N1.Modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1998. (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-04-1998, p. 11799-11804)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.