29 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1976 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant ou familial par des calamités naturelles (calamités publiques).

Article 1er.Les tableaux I, II et III, annexés à l'arrêté royal du 20 août 1976 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant ou familial par des calamités naturelles (calamités publiques) sont remplacés par les tableaux I, II et III, annexés au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux faits dommageables survenus à partir du 13 septembre 1998.

Art. 3.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 septembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN

Annexe.

Art. N1.Tableaux portant fixation forfaitaire, en valeur et en nombre, des unités mobilières indemnisables.

Art. N1.Tableau I. Meubles meublants, ustensiles de ménage et accessoires.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-10-1998, p. 34650 - 34657).

Art. N2.Tableau II. - Vêtements, chaussures et articles personnels.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-10-1998, p. 34658 - 34662).

Art. 3.N. Tableau III. - Véhicules à moteur à usage familial.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-10-1998, p. 34663).