18 JUIN 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1998 et mise à jour au 23-08-2000)

Article 1er.Le comité social est constitué de douze membres, y compris le président et le vice-président. Pour une moitié, les membres sont proposés par l'administration; pour l'autre moitié, ils sont proposés par les organisations syndicales représentatives à raison d'un nombre égal de membres pour chacune d'elles. Au sein de chaque moitié, les membres de rôles linguistiques français et néerlandais sont en nombre égal.

Pour le cas où des membres effectifs seraient empêchés, des membres suppléants sont désignés en même nombre et suivant une répartition identique.

Art. 2.Sont désignées comme membres, président et vice-président les personnes mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté. La désignation des membres prend fin en même temps que le mandat du président et du vice-président.

Art. 3.Les pièces destinées par l'administration au Comité social sont adressées au président et au vice-président.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 juin 1998 précité.

Bruxelles, le 18 juin 1998.

K. PINXTEN

Annexe.

Art. N1.(Listes nominales non reprises. Voir M.B. 28-07-1998, p. 24369-71; Err. M.B. 01-08-1998, p. 24742.) (Modifiées par : )

(AM 1998-07-22/31, art. 1, En vigueur : 01-06-1998; M.B. 29-09-1998, p. 31770-1.)

(AM 2000-06-09/34, art. 1, En vigueur : 01-03-2000; M.B. 23-08-2000, p. 28308-9.)