9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses.

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
Publication: 29-12-1998
Numéro: 1998022768
Page: 41315
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-09/42
Entrée en vigueur / Effet: 08-01-1999
Texte modifié: 1982001148199002825919920312181993036213
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(Abrogé) <AR 2002-03-06/31, art. 19, 002; En vigueur : 12-03-2002>

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