23 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les règles d'évaluation comptables applicables à l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) ainsi qu'au T-Service Intérim(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2023 et mise à jour au 09-02-2023)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 11-6-1998
Numéro: 1998027333
Page: 19021
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-04-23/53
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2022-12-21/55, art. 84, 002; En vigueur : 01-07-2022>

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