15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

Article 1er.L'article 2, § 1er, 7° à 14° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est remplacé par le texte suivant :

"7° zone : les zones définies par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol;

8°zone 1 : les zones d'habitation à prédominance résidentielle, les zones vertes, les zones de haute valeur biologique, les zones de parc, les zones de cimetière et les zones forestières;

9°zone 2 : les zones d'habitation;

10°zone 3 : les zones mixtes, les zones de sports ou de loisirs en plein air, les zones agricoles et les zones d'équipements d'intérêt collectif ou de service public;

11°zone 4 : les zones d'intérêt régional et les zones de forte mixité;

12°zone 5 : les zones administratives;

13°zone 6 : les zones d'industries urbaines et les zones de transport et d'activité portuaire, les zones de chemin de fer et les zones d'intérêt régional à aménagement différé.

Les zones non reprises sont assimilées à la zone la plus stricte."

Dans l'article 2, § 1er de l'arrêté gouvernemental précité, les chiffres "15°" et "16°" sont remplacés par les chiffres "14°" et "15°".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 octobre 1998.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre chargé de l'Environnement,

D. GOSUIN