31 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 (Traduction).

Article 1er.La redistribution des allocations de base mentionnée à l'annexe I est effectuée dans les limites des crédits ouverts pour le programme 42.2.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 mars 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe.

Art. N1.Annexe. - Redistribution des allocations de base.

  DO PR AB    CND      CEN        CED        CED        COD        GOD
               en plus  en moins   en moins   en moins   en plus    en moins
  42 20 33.27           - 13,5
  42 20 33.52  + 13,5

Bruxelles, le 31 mars 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER