16 MARS 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 septembre 1997 déterminant le montant des droits et redevances percus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 8-4-1998
Numéro: 1998000172
Page: 10670
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-16/34
Entrée en vigueur / Effet: 08-10-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 septembre 1997 déterminant le montant des droits et redevances percus en application de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.16. SEPTEMBER 1997 - Königlicher Erlass zur Festlegung der in Anwendung des Gesetzes vom 3. Januar 1933 über die Herstellung und das Mitführen von Waffen und über den Handel mit Waffen und Munition erhobenen Steuern und Gebühren

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-04-1998, p. 10671-10672)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

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