Lex Iterata

Texte 1998036131

23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions de subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-10-1998
Numéro
1998036131
Page
34414
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-23/64
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1998
Texte modifié
1996036251
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2003-01-24/41, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2003>