Texte 1998022975

13 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
12-3-1998
Numéro
1998022975
Page
6597
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-13/37
Entrée en vigueur / Effet
22-03-1998
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(Par Erratum publié le 17 avril 1998, la date de promulgation de cet arrêté est le 13 février 1998, voir %%1998-02-13/40%%).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.