11 FEVRIER 1998. - Arrté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 27-3-1998
- Numéro
- 1998012132
- Page
- 9176
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-02-11/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-01-1998
- Texte modifié
- 1979121707
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1, 1°, de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail est complété par les mots :
" - aux missions ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 15 janvier 1998.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 février 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
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