Lex Iterata

Texte 1998012132

11 FEVRIER 1998. - Arrté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
27-3-1998
Numéro
1998012132
Page
9176
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-02-11/33
Entrée en vigueur / Effet
15-01-1998
Texte modifié
1979121707
belgiquelex

Article 1er.L'article 1, 1°, de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail est complété par les mots :

" - aux missions ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 15 janvier 1998.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 février 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET