Article 1er.Le texte figurant en annexe du présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 mai 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK
Annexe.
Art. N1.12. NOVEMBER 1997. - Gesetz über die \ffentlichkeit der Verwaltung in den Provinzen und Gemeinden.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-08-1998, p. 25121-25123).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mai 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
L. TOBBACK