19 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 5-8-1998
Numéro: 1998000199
Page: 25121
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-05-19/42
Entrée en vigueur / Effet: 15-08-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte figurant en annexe du présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

Annexe.

Art. N1.12. NOVEMBER 1997. - Gesetz über die \ffentlichkeit der Verwaltung in den Provinzen und Gemeinden.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-08-1998, p. 25121-25123).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

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