Texte 1999033024

17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 août 1988 fixant la subsidiation de la formation continue pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
23-6-1999
Numéro
1999033024
Page
23726
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-17/80
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1999
Texte modifié
1989029240
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1bis de l'arrêté de l'Exécutif du 23 août 1988 fixant la subsidiation de la formation continue pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées, les termes " une fois " est remplacé par les termes " deux fois ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 3.Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 17 décembre 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,

J. MARAITE

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