Texte 1998071750

17 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant la clôture de la session 1997-1998 du Conseil de la Communauté francaise.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-10-1998
Numéro
1998071750
Page
34551
PDF
verion originale
Dossier numéro
1998-07-17/44
Entrée en vigueur / Effet
19-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session 1997-98 du Conseil de la Communauté française est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 octobre 1998, à minuit.

Art. 3.La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 octobre 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente,

Mme L. ONKELINX

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