17 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant la clôture de la session 1997-1998 du Conseil de la Communauté francaise.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 17-10-1998
- Numéro
- 1998071750
- Page
- 34551
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1998-07-17/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-10-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session 1997-98 du Conseil de la Communauté française est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 octobre 1998, à minuit.
Art. 3.La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 octobre 1998.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente,
Mme L. ONKELINX
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