22 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - (NOTE : Abrogation des articles concernant les grades communs et les grades particuliers de niveau 4, 3, 2, 2+ par <AR 2004-04-02/33, art. 44, En vigueur : voir art. 44 du texte modificatif>) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1998 et mise à jour au 23-10-2006).

(abrogé) <AR 2006-10-11/32, art. 10, 009 et 010; En vigueur : 01-12-2004>