22 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - (NOTE : Abrogation des articles concernant les grades communs et les grades particuliers de niveau 4, 3, 2, 2+ par <AR 2004-04-02/33, art. 44, En vigueur : voir art. 44 du texte modificatif>) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1998 et mise à jour au 23-10-2006).
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 1-7-1998
- Numéro
- 1998014143
- Page
- 21551
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-06-22/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199401-07-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2006-10-11/32, art. 10, 009 et 010; En vigueur : 01-12-2004>
