Texte 1998012602
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la durée du travail.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 1er décembre 1997 de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire. Durée du travail (Convention enregistrée le 9 février 1998 sous le numéro 47068/CO/202).
(Pour la CCT, voir %%1997-12-01/41%%).