Texte 1998012602

10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la durée du travail.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-10-1998
Numéro
1998012602
Page
33022
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-08-10/59
Entrée en vigueur / Effet
17-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la durée du travail.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 1er décembre 1997 de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire. Durée du travail (Convention enregistrée le 9 février 1998 sous le numéro 47068/CO/202).

(Pour la CCT, voir %%1997-12-01/41%%).

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