Texte 1998035583

21 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'octroi de subventions aux initiatives coordonnées de coopération institutionnelle et pédagogique transfrontalière des instituts supérieurs flamands avec des partenaires provenant de régions auxquelles s'applique la politique dite "transfrontalière". (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-6-1998
Numéro
1998035583
Page
18794
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-04-21/35
Entrée en vigueur / Effet
20-06-1998
Texte modifié
belgiquelex

Chapitre 1er.- Généralités.

Article 1er.A charge des crédits inscrits à l'allocation de base 33.02 "Politique transfrontalière" du programme 33.30 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998, les initiatives suivantes de coopération transfrontalière institutionnelle et pédagogique entre des instituts d'enseignement supérieur sont dotées des subventions mentionnées en regard.

Activités 1997 :

   Denomination de              Institut coordinateur       Montant de la
   l'initiative                                               subvention
       
  Gecoordineerd Vlaams         Provinciale Hogeschool       1 500 000 FB
  initiatief voor              Limburg
  grensoverschrijdende
  institutionele en
  onderwijskundige
  samenwerking met:
  - Hogeschool Limburg
  (Nederland)
  - Fachhochschule Koln
  (Nordrein-Westfalen)
       
  Gecoordineerd Vlaams         Karel de Grote-hogeschool    1 500 000 FB
  initiatief voor
  grensoverschrijdende
  institutionele en
  onderwijskundige
  samenwerking met:
  - Hogeschool
  West-Brabant
  - Hogeschool
  Midden-Brabant
       
  Gecoordineerd Vlaams         Katholieke Hogeschool        1 500 000 FB
  initiatief voor              Kempen
  grensoverschrijdende
  institutionele en
  onderwijskundige
  samenwerking met
  Fontys Hogescholen
       
  Gecoordineerd Vlaams         Universiteit Gent            1 500 000 FB
  initiatief voor
  grensoverschrijdende
  institutionele en
  onderwijskundige
  samenwerking met de
  Hogeschool Zeeland
  (via Interschelde
  Faculteit)
       
  Transnationale               Limburgs Universitair        1 500 000 FB
  institutionele en            Centrum
  onderwijskundige
  samenwerking met
  Universiteit Maastricht

MONTANT TOTAL : F 7 500 000

Activités 1998 :

   Denomination de              Institut coordinateur       Montant de la
   l'initiative                                              subvention
       
  Gecoordineerd Vlaams         Provinciale Hogeschool       1 500 000 FB
  initiatief voor              Limburg
  grensoverschrijdende
  institutionele en
  onderwijskundige
  samenwerking met
  - Hogeschool Limburg
  - Hogeschool Maastricht
  (Nederland)
  - Fachhochschule Aachen
  - Fachhochschule Koln
  (Nordrein-Westfalen)
       
  Gecoordineerd Vlaams         Karel de Grote-hogeschool    1 500 000 FB
  initiatief voor
  grensoverschrijdende
  institutionele en
  onderwijskundige
  samenwerking met
  - Hogeschool
  West-Brabant
  - Hogeschool
  Midden-Brabant
       
  Gecoordineerd Vlaams         Katholieke Hogeschool        1 500 000 FB
  initiatief voor              Kempen
  grensoverschrijdende
  institutionele en
  onderwijskundige
  samenwerking met
  Fontys Hogescholen
       
  Gecoordineerd Vlaams         Universiteit Gent            1 500 000 FB
  initiatief voor
  grensoverschrijdende
  institutionele en
  onderwijskundige
  samenwerking met
  de Hogeschool Zeeland
  (via Interschelde
  Faculteit)
       
  Transnationale               Limburgs Universitair        2 000 000 FB
  institutionele en            Centrum
  onderwijskundige
  samenwerking met
  Universiteit Maastricht
       
  Interactum - Educatieve      Karel de Grote-hogeschool    1 500 000 FB
  Federatie Katholieke
  Lerarenopleidingen:
  samenwerking Vlaanderen-
  Nederland

MONTANT TOTAL 1998 : 9 500 000 FB

Chapitre 2.- Nature et objectifs des initiatives coordonnées.

Art. 2.Les initiatives coordonnées de coopération institutionnelle et pédagogique internationale sont subventionnées pour les projets couvrant les années 1997 et 1998 relatifs aux domaines suivants: développement commun de cursus et de modules d'enseignement, activités de recherche et thématiques communes, mobilité des étudiants, chargés de cours et organes de direction.

Art. 3.Les objectifs des initiatives coordonnées sont axés tant sur l'amélioration de l'expertise pédagogique des instituts participants que sur l'appui de la politique de l'enseignement supérieur des autorités des pays concernés.

Chapitre 3.- Aspects financiers et justification.

Art. 4.La subvention de la Communauté flamande peut être affectée aux frais de personnel, d'exploitation et d'équipement. La subvention est versée sur un compte de l'institut coordinateur.

Art. 5.§ 1er. Les subventions pour l'année 1997 sont liquidées en deux tranches : une première tranche de 90 % après signature du présent arrêté et le solde de 10% sur présentation d'un compte rendu intérimaire accompagné d'un rapport financier sur l'année académique 1997-1998 et des pièces justificatives y afférentes.

§ 2. Les subventions pour l'année 1998 sont liquidées en trois tranches:

une première tranche de 45 % est payée le 1er septembre 1998, une deuxième tranche de 45 % est payée le 1er janvier 1999, le solde de 10 % est liquidé sur présentation et après approbation du rapport final et du compte final accompagnés des pièces justificatives et du rapport financier de l'année académique 1998-1999.

§ 3. Les pièces justificatives doivent être introduites avant le 1er novembre 1999 auprès du Ministère de la Communauté flamande, Département de l'Enseignement, Administration de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Le rapport final comprend un inventaire des activités entamées et/ou développées dans le cadre de l'initiative coordonnée et rendra compte des progrès en matière de la coopération administrative et pédagogique entre les instituts concernés et des résultats obtenus. Le rapport final fera également mention des possibilités d'assurer la continuité et des perspectives quant à la valorisation des résultats.

Chapitre 4.- Disposition finale.

Art. 6.Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 avril 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.