Texte 1998002130
Article 1er.Sont autorisés à engager des personnes sous contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel les administrations et autres services des ministères mentionnés à l'annexe du présent arrêté.
Cette annexe fixe également le nombre de postes de travail autorisé, réparti par service public et par projet, le grade correspondant à ces postes, le montant annuel de la prime allouée par contractuel subventionné équivalent temps plein et la durée de l'autorisation.
Art. 2.Les postes de travail transformés en emplois statutaires sont supprimés au départ des membres du personnel contractuel qui les occupent.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Art. 4.Notre Premier Ministre, Nos Ministres de l'Intérieur, de la Santé publique et des Pensions, de l'Emploi et du Travail, des Affaires sociales, de la Justice et Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Le Ministre de la Justice,
T. VAN PARYS
Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement,
J. PEETERS
Annexe.
Art. N1.Tableau.
Service public Nombre
Trans- Niveau Prime Duree
forme ou grade
I. Services du Premier
Ministre: Centre pour
l'Egalite des Chances et
la Lutte contre le
Racisme
1. Service de mediation 2 conseiller 760 000 01.01.1999-
et du telephone vert pour adjoint 31.12.1999
les immigres
2 assistant 562 000 "
social
0,5 agent 470 000 "
administratif
2. Service de documentation 2 conseiller 760 000 "
et d'information adjoint
2 assistant 510 000 "
administratif
3. Service de formation 1 conseiller 562 000 "
adjoint
3 assistant 562 000 "
social
1,5 assistant 510 000 "
administratif
1 commis 475 000 "
4. Fonds d'impulsion 1 conseiller 760 000 "
adjoint
II. Ministere de la
Justice
Administration
centrale
Surcroit de travail dans 7 assistant 218 000 01.01.1999-
differents services administratif 31.12.1999
III. Ministere de
l'Interieur
1. Police generale du
Royaume
1.1. Collaboration 1 conseiller 405 347 01.01.1999-
intercommunale des adjoint 31.12.1999
services de police
14 assistant " "
administratif
6 commis " "
1 agent " "
administratif
1.2. Statistiques 4 commis " "
2. Gouvernements 1 conseiller 203 112 "
provinciaux adjoint
1 programmeur " "
22 assistant 615 000 "
administratif
30 assistant 203 112 "
administratif
26 commis 203 112 01.01.1999-
31.12.1999
2 agent " "
administratif
3. Protection civile 137 assistant 405 347 voir art.
operationnel 2 AR
ou agent
operationnel
IV. Ministere des
Affaires sociales, de
la Sante publique et
de l'Environnement
Taches diverses dans 1 conseiller 203 112 voir art.
divers services adjoint 2 AR
(Sante publique)
2 assistant " "
administratif
8 assistant 510 000 "
administratif
5 commis 475 000 01.01.1999-
31.12.1999Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 décembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de la Santé publiques et des Pensions,
M. COLLA
Le Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
La ministre des Affaires sociales
Mme M. DE GALAN
Le Ministre de la Justice,
T. VAN PARYS
Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement,
J. PEETERS