Lex Iterata

Texte 1998022801

9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance.

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
Publication
29-12-1998
Numéro
1998022801
Page
41377
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-09/45
Entrée en vigueur / Effet
08-01-1999
Texte modifié
19820011481986025187199002705519910311171993036213
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2002-03-06/31, art. 19, 002; En vigueur : 12-03-2002>