11 MARS 1998. - Arrêté royal portant simplification des carrières particulières dont certains agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, peuvent être titulaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2012 et mise à jour au 30-08-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Fonction publique
- Publication
- 31-3-1998
- Numéro
- 1998002042
- Page
- 9650
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-03-11/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2012-07-05/27, art. 6,2°, 002; En vigueur : 01-12-2004>
