11 MARS 1998. - Arrêté royal portant simplification des carrières particulières dont certains agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, peuvent être titulaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2012 et mise à jour au 30-08-2012)

ELI: Justel
Source: Fonction publique
Publication: 31-3-1998
Numéro: 1998002042
Page: 9650
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-11/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2012-07-05/27, art. 6,2°, 002; En vigueur : 01-12-2004>

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