21 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Article 1er.L'article 1 de l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, modifié par l'arrêté royal du 28 juin 1984, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1. Les grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants sont répartis comme suit en sections, niveaux et rangs :

             Section A
         Personnel administratif
             Niveau 1
             Rang 16
  Administrateur general
             Rang 15
  Administrateur general adjoint
  Directeur d'administration
             Rang 14
  Premier conseiller
             Rang 13
  Informaticien-expert
  Conseiller
  Traducteur-directeur
             Rang 12
  Informaticien
  Conseiller adjoint-chef de service
             Rang 11
  Conseiler adjoint
  Inspecteur principal
  Traducteur-reviseur principal
             Rang 10
  Secretaire d'administration
  Inspecteur
  Traducteur-reviseur

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1994.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 janvier 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,

K. PINXTEN