Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 juin 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 16 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie des briques. - Information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire (Convention enregistrée le 18 novembre 1997 sous le numéro 46041/CO/114).
(Pour la CCT, voir %%1997-06-16/38%%).