21 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" pour l'année 1998.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 23-1-1998
Numéro: 1998003701
Page: 1624
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1998-01-21/31
Entrée en vigueur / Effet: 31-12-1997
Texte modifié
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Article 1er.Pour l'année 1998, le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" est fixé comme suit:

    Annee 1998.
       
      Mois                          Date de                       Date de
                                 adjudications                   paiements
       
  Janvier                             26-01                       29-01
  Fevrier                             23-02                       26-02
  Mars                                30-03                       02-04
  Avril                               27-04                       30-04
  Mai                                 25-05                       28-05
  Juin                                29-06                       02-07
  Juillet                             27-07                       30-07
  Aout                                31-08                       03-09
  Septembre                           28-09                       01-10
  Octobre                             26-10                       29-10
  Novembre                            30-11                       03-12
  Decembre                            21-12                       24-12

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 1997.

Bruxelles, le 21 janvier 1998.

Ph. MAYSTADT

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