Texte 1998022476

10 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
25-7-1998
Numéro
1998022476
Page
24088
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-10/33
Entrée en vigueur / Effet
01-06-1998
Texte modifié
1998022366
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, 2), h), de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les mots " l'article 225, § 1er, 5° " sont remplacés par les mots " l'article 225, § 1er, 6° ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1998.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme. M. DE GALAN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.