10 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 25-7-1998
- Numéro
- 1998022476
- Page
- 24088
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-10/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1998
- Texte modifié
- 1998022366
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 2, 2), h), de l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les mots " l'article 225, § 1er, 5° " sont remplacés par les mots " l'article 225, § 1er, 6° ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1998.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 juillet 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme. M. DE GALAN
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.