13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 13 septembre 1998 relatif à la formation du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2022 et mise à jour au 08-07-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 23-12-1998
- Numéro
- 1998014280
- Page
- 40707
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-09-13/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-06-27/05, art. 49,2°, 002; En vigueur : 18-07-2022>
