13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 13 septembre 1998 relatif à la formation du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2022 et mise à jour au 08-07-2022)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 23-12-1998
Numéro: 1998014280
Page: 40707
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-09-13/46
Entrée en vigueur / Effet: 02-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2022-06-27/05, art. 49,2°, 002; En vigueur : 18-07-2022>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.