13 FEVRIER 1998. - [Arrêté royal fixant les spécifications et la procédure d'enregistrement des appareils de lecture pour la carte d'identité électronique et la carte d'identité sociale]. <AR 2006-12-07/52, art. 1, 002; En vigueur : 12-01-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2007 et mise à jour au 07-03-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 12-3-1998
- Numéro
- 1998021350
- Page
- 6597
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1998-02-13/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-03-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-02-26/01, art. 12, 004; En vigueur : 01-01-2014. Voir également l'art. 16>
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