29 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mise à jour au 29-06-2002.)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 1-12-1998
Numéro: 1998000735
Page: 38314
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-10-29/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2002-06-19/35, art. 13, 002; En vigueur : 29-07-2002>

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