29 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mise à jour au 29-06-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 1-12-1998
- Numéro
- 1998000735
- Page
- 38314
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-10-29/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2002-06-19/35, art. 13, 002; En vigueur : 29-07-2002>
