Lex Iterata

Texte 1998027621

5 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base au sein de l'Agence wallonne à l'Exportation.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-11-1998
Numéro
1998027621
Page
36934
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-11-05/30
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un Comité de concertation de base est créé au sein de l'Agence wallonne à l'Exportation.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1998.

Art. 3.Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 novembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME