Texte 1998022228

9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
4-6-1998
Numéro
1998022228
Page
18212
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-09/49
Entrée en vigueur / Effet
14-06-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire, la décision reprise en annexe du 16 décembre 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Annexe.

Art. N1.Décision du 16 décembre 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers. - Fixation des dates de vacances pour 1998.

(Pour la décision, voir %%1997-12-16/44%%).

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