8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'accord d'emploi 1997-1998 pour le secteur de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 29-10-1998
Numéro: 1998100856
Page: 35594
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1998-10-08/89
Entrée en vigueur / Effet: 08-11-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'accord d'emploi 1997-1998 pour le secteur de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 17 juin 1997 de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement. - Accord d'emploi 1997-1998 pour le secteur de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (Convention enregistrée le 19 novembre 1997 sous le numéro 46076/CO/138).

(Pour la CCT, voir %%1997-06-17/69%%).

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