13 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 40 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998.

Article 1er.Des crédits à concurrence de 33,0 millions de francs sont transférés du programme 02 de la division organique 40 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base des programmes 02 et 03 des divisions organiques 40 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 est modifiée comme suit:

   Division     Allocation       Credit initial    Transfert      Credit
  organique      de base               CND             CND        ajuste
                   CND                                             CND
       
      40          21.01.02          5.338,5          - 33,0      5.305,5
      10          12.12.03              0,0          + 33,0         33,0

Art. 3.Le présent arrêté sera transmis au Conseil régional wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 juillet 1998.

B. ANSELME

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE