26 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté francaise.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 28-1-1999
- Numéro
- 1998029550
- Page
- 2496
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-09-26/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2002-11-29/44, art. 26, 002; En vigueur : 23-01-2003>
