26 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté francaise.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 28-1-1999
Numéro: 1998029550
Page: 2496
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-09-26/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1998
Texte modifié
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(Abrogé) <ACF 2002-11-29/44, art. 26, 002; En vigueur : 23-01-2003>

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