18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant transfert des crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998.

Article 1er.Des crédits à concurrence de 2,2 millions de francs sont transférés du programme 05 de la division organique 15 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 05 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 est modifiée comme suit :

                                          (en millions de francs)
  Division      Allocation de   Credit initial   Transfert    Credit ajuste
   organique     base CND        ajuste apres     CND          CND
                                 1er feuilleton
                                 CND
      10          12.12.03            39,7          + 2,2          41,9
      15          74.06.05             3,2          - 2,2           1,0

Art. 3.Le présent arrêté sera transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur le 18 décembre 1998.

B. ANSELME

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

W. TAMINIAUX